Travaux et rénovation : les formalités administratives

Quel que soit votre projet de rénovation, EcoConfiance Rénovation s’occupe de tout. Déclarations, demandes de permis de construire : nous prenons en charge toutes les formalités administratives pour vous.

La déclaration de travaux

Dans la plupart des cas, la déclaration de travaux se fait naturellement avec une déclaration préalable de travaux, que nous effectuons pour vous. Comme le permis de construire, c’est un acte administratif qui vérifie que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quels travaux exigent une déclaration de travaux ?

• Toute opération qui vise à créer entre 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
• Des travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur du bâtiment.
• Des travaux changeants la destination d’un bâtiment, comme la transformation d’un local commercial en local d’habitation.
• Pour les travaux de grande ampleur, une simple déclaration préalable de travaux ne suffit pas : vous devez alors obtenir un permis de construire.

Quelles sont les démarches ?

Un formulaire de demande préalable doit être rempli et remis à la mairie de votre commune. EcoConfiance rénovation s’en occupe pour vous.

Quels sont les délais ?

L’instruction de votre dossier prend environ 1 mois à partir de son dépôt en mairie.

L’autorisation de la mairie

Si la mairie est favorable à votre projet, vous pouvez exécuter vos travaux indiqués dans votre déclaration. Vous disposez de 2 ans pour effectuer les travaux.
Si votre projet est refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position puis, en dernier recours, saisir le tribunal administratif en exposant clairement les raisons qui permettent de justifier votre droit de construction.
Si vous ne recevez pas de réponse au terme du délai d’instruction, vous pouvez considérer qu’il n’y a pas d’opposition à la réalisation du projet et vous pouvez commencer les travaux.
Voir Votre projet pas à pas

Le permis de construire

Certains projets nécessitent une demande de permis de construire. Dans ce cas, nous l’effectuons pour vous.

Quels travaux exigent un permis de construire ?

• Toute opération qui vise à créer plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
• Les travaux s’accompagnant d’une modification de façade ou de la structure porteuse d’un bâtiment.

Quelles sont les démarches ?

Votre demande de permis de construire doit être déposée à la mairie de votre commune.
De plus, vous devez avoir recours à un architecte si votre projet de modification ou agrandissement porte sur un bâtiment dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieur à 170 m².

Quels sont les délais ?

Les délais d’instructions suite au dépôt de votre dossier est d’environ 2 ou 3 mois.

Contraintes particulières ou refus de votre projet.

L’administration peut vous imposer des prescriptions particulières ou une adaptation mineure de votre projet. Ces contraintes doivent être motivés par la mairie, et de la même façon pour un rejet de votre projet.
Voir Votre projet pas à pas